Accord mutuelle : une évolution pour éviter le pire

Courant 2022, les Organisations Syndicales et la Direction ont été rappelées à la table des négociations par notre assureur afin de faire évoluer les conditions de notre mutuelle en raison d'un régime santé durablement déficitaire qu'il fallait rééquilibrer sans tarder.

Une situation financière intenable

Les comptes de la mutuelle étaient dans le rouge. En 2021, pour 100 € de cotisations perçues, le régime dépensait plus de 117 € de prestations. Or, on considère généralement que pour rester à l'équilibre, ce rapport ne doit pas dépasser 98 %. Ce déséquilibre n'était pas passager mais structurel, et les réserves du régime — près de 2,9 M€ début 2021 — avaient été entièrement consommées en deux ans pour combler le déficit. L'urgence était réelle.

Le vrai risque : une baisse imposée de 17 %

Sans accord, la situation aurait pu être bien pire. Le contrat autorise en effet l'assureur, en cas de déficit persistant, à revoir seul les conditions du régime pour le ramener à l'équilibre. Concrètement, cela signifiait une réduction unilatérale de l'ensemble de nos prestations de l'ordre de 17 %. C'est ce scénario, le plus défavorable pour tous, qu'il fallait absolument éviter.

Trois pistes étudiées

La négociation pouvait emprunter trois voies :

• Augmenter la cotisation de toutes et tous : cette hypothèse a été écartée d'emblée par la Direction (principalement car elle finance déjà 60 % de la cotisation).

• Réduire les prestations de 17 % : un temps envisagée, puis abandonnée en raison de sa complexité et de son impact sur l'ensemble des salariés.

• Revoir les bénéficiaires : c'est la piste qui a été finalement retenue, car considérée la moins pénalisante pour les salariés.

La solution retenue : agir sur la couverture des conjoints

La cotisation est identique quelle que soit la composition de la famille. Or les conjoints représentent 20 % des bénéficiaires pour 23 % des prestations (environ 1,5 M€ sur l'UES OBS en 2021). Surtout, deux tiers d'entre eux sont remboursés « au premier euro » par notre mutuelle, y compris lorsqu'ils disposent de leur propre complémentaire, qui n'est alors pas sollicitée.

Cette piste a pris tout son sens en prenant en compte la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 : la plupart des salariés — donc des conjoints — bénéficient déjà d'une mutuelle via leur propre employeur. Elle a été retenue pour son équité (fin des remboursements qui devraient revenir à une autre mutuelle), son impact limité (20 % des bénéficiaires), sa justesse (les conjoints à charge restent couverts sans surcoût) et sa simplicité.

Concrètement, qu'est-ce qui change ?

Pour les conjoints concernés, deux possibilités : basculer vers leur propre mutuelle d'entreprise, ou rester sur la mutuelle UES OBS en participant à hauteur de 50,22 € par mois (une couverture équivalente coûte environ 130 € sur le marché). Les conjoints à charge, eux, ne sont pas impactés : sur simple attestation sur l'honneur, les conjoints sans revenus ou au RSA continuent d'en bénéficier sans cotisation.

S'ajoute une évolution automatique au 1er janvier : la cotisation des salariés passe de 42,50 € à 45,46 €. Par ailleurs, le plafond de la Sécurité sociale, sur lequel notre cotisation est indexée, augmente de 6,9 %. Bonne nouvelle : l'employeur prenant à sa charge 60 % de la cotisation, c'est lui qui supporte la plus grande part de ces hausses, qui contribuent elles aussi au redressement du régime.

Notre position

Nous ne le cachons pas : cette évolution est un recul pour une partie des bénéficiaires. Mais, face à une baisse imposée des prestations de 17 % pour l'ensemble des bénéficiaires, nous avons privilégié la solution la plus juste et la moins pénalisante, tout en préservant l'essentiel de vos garanties. C'est notre responsabilité : défendre vos intérêts sur le long terme, y compris dans les arbitrages difficiles.