Un accord santé et prévoyance « RSE »

Décembre 2023. Une signature difficile mais nécessaire.

R comme Responsable

Ce sujet, si important et impactant pour les femmes et les hommes de l’entreprise, oblige logiquement toutes les Organisations Syndicales autour de la table des négociations à faire face à leurs responsabilités.

Très vite il a été rappelé que la CFE CGC, en tant qu’Organisation Syndicale majoritaire, pouvait signer seule un tel accord. Nous avons donc compris que le mot d’ordre était : « Courage, fuyons ! ». D’autres diront que ce n’est pas une fuite mais une « retraite stratégique ». Comprenne qui voudra.

Ainsi la CFE CGC s’est retrouvée seule à devoir prendre la décision de la responsabilité.

Pourquoi cette responsabilité si difficile ? Quel que soit le choix c’est du perdant – perdant.

• Un équilibre des régimes totalement déséquilibré : le collectif cotise moins que ce qu’il consomme.

• Un assureur qui dénonce le contrat à quelques semaines de la fin d’année, sous réserve d’un accord signé avec les Organisations Syndicales responsables avant le 31 décembre 2023.

• Sans signature, il n’y a plus de mutuelle ni de prévoyance avec l’assureur actuel :

  • Il serait alors nécessaire de trouver un nouvel assureur en urgence sans capacité de négociation compte tenu de la situation des régimes santé et prévoyance et un compte de participation aux bénéfices déficitaire de près de 3 millions d’Euros.

  • Les conséquences sont connues puisqu’en anticipation d’autres assureurs ont été approchés par la Direction :

    • 3 assureurs ont refusé de répondre en raison du régime santé et prévoyance trop déficitaire

    • 2 assureurs pourraient répondre avec un tarif plus élevé et des garanties moins bonnes, ainsi que des conditions supplémentaires en notre défaveur

S comme Solidaires

C’est le principe même d’un tel système. La CFE CGC a donc négocié en ce sens.

• Une hausse des tarifs mesurée et répartie sur les différentes cotisations, chacune étant déficitaire.

  • Cotisation de base

  • Cotisation de la surcomplémentaire

  • Cotisation du conjoint ou de la conjointe (sans cotisation si le conjoint ou la conjointe est « à charge »)

• Une modification des garanties limitée

  • Aucune modification de la prise en charge des médecines douces (kiné, psy, etc.)

  • Un retour aux garanties de 2020 pour un taux de remboursement qui reste élevé : 92 % (soit un reste à charge de 8 € pour un coût de 100 €)

  • Intégration de la rente viagère conjoint ou conjointe dans le capital décès avec augmentation du capital décès

E comme Équilibré

Que ce soit le régime « mutuelle » ou celui de la prévoyance, ils doivent être équilibrés

C’est ainsi que le 26 août 2010, les trois Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé l’accord collectif d’UES instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès et remboursement des frais médicaux » dans lequel il est expressément indiqué que l’objectif a été de « rechercher le meilleur rapport garantie/coût possible, tout en assurant un bon équilibre à long terme du régime ».

Cet engagement est réitéré par les trois mêmes Organisations Syndicales le 18 décembre 2014 par la signature de l’avenant à l’accord collectif du 26 août 2010 pour, entre autres, « garantir à long terme l’équilibre des régimes de prévoyance et de frais de santé ».

Dans le même esprit responsable, de nouveaux avenants sont signés le 17 décembre 2020 par les trois Organisations Syndicales puis le 18 novembre 2022 par la CFDT et la CFE-CGC.

La recherche de l’équilibre des régimes a donc toujours été le fil conducteur depuis la mise en place de l’accord, par les Organisations Syndicales responsables. Et pour cause, à chaque fois que le régime n’était pas équilibré, il a fallu revoir à la baisse les garanties et/ou à la hausse les cotisations.

Aujourd’hui encore, c’est donc cette recherche de l’équilibre qui nous a conduit à la signature de l’avenant. C’est d’autant plus important que la sécurité sociale impose régulièrement une réduction des remboursements sur de nombreuses prestations, et ce faisant transfert de plus en plus le coût des remboursements vers les assurances dites "complémentaires". Ces transferts vont pour un temps encore alourdir l'équation des mutuelles des citoyens.

Quel autre choix s’offrait à nous, et pour quelles conséquences ?

L’assureur proposait malicieusement une augmentation des cotisations sans baisse des garanties. Que ce soit pour la mutuelle ou la prévoyance, cette option prévoyait un déséquilibre des régimes. Nous aurions pu choisir la faciliter à court terme et nous contenter de cette option : pourquoi avons-nous évité le piège et opté pour un régime équilibré ?

Le contrat se termine dans deux ans et de nouvelles négociations auront lieu avec l’assureur mais aussi avec d’autres assureurs possibles. Plus notre situation sera déséquilibrée plus nous serons en position de faiblesse pour négocier et devrons alors supporter des conditions défavorables imposées par les assureurs.

Notre objectif est donc de défendre les intérêts à court, moyen et long terme de toutes et tous. En choisissant une option plus équilibrée aujourd’hui c’est nous donner les moyens d’avoir toujours une bonne mutuelle et prévoyance demain.

Choisir l’option d’augmenter uniquement les cotisations n’aurait pas été à la hauteur de nos engagements pour vous et vos intérêts, présents et futurs.